Conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique la consultation préalable des présentes
conditions générales de vente et vaut acceptation entière et irrévocable de
celles-ci.

Le Site, le code source, les textes, les images et autres éléments du Site
sont la propriété exclusive du Vendeur. L’ensemble du contenu du Site est
protégé par la législation sur le droit d’auteur. A ce titre, et conformément
aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation
du Site pour un usage privé est autorisée. Dans le cas contraire, le
contrevenant s’expose à des poursuites devant la juridiction compétente.

Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les
droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de
produits proposés par le Vendeur sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris
connaissance des présentes Conditions générales lors de la validation de la
commande. Toute validation de sa commande vaut acceptation des Conditions
générales sans exception.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment
les présentes conditions générales. En cas de modification, seront appliquées
à chaque commande les Conditions générales en vigueur au jour de la passation
de la commande.

Offre et disponibilité des produits

Les offres des produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le
Site.

Prix des produits et montant de la commande

– Prix de vente des produits

Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de
l’achat par le Client. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Ces prix de
vente sont indiqués en EUROS, T.V.A. incluse, et ne comprennent pas les frais
d’emballage ni les frais d’expédition facturés en supplément.

– Montant total de la commande

Le montant total de la commande est le prix définitif en euros, toutes taxes
comprises, frais de traitement et d’expédition inclus. Il est repris dans
l’e-mail de confirmation de commande et dans la facture électronique
téléchargeable une fois le paiement effectué ou à partir du compte créé par le
Client.

Commande

Toute commande est ferme et définitive. Pour être recevables, les éventuelles
modifications ou résiliations demandées par l’acheteur, devront parvenir par
écrit avant l’expédition des marchandises.

Une fois le paiement effectué le Client reçoit un e-mail de confirmation de
sa commande. Cet e-mail constitue pour le Client une preuve de sa commande que
le Vendeur lui recommande de conserver.

Moyens et Termes de Paiement

Pour la France, le paiement se fait au comptant par chèque, virement bancaire
ou via Paypal sauf avis contraire de notre part. Les marchandises sont
réservées pendant 2 semaines jusqu’à leur paiement complet.

Propriété

Le transfert de propriété a lieu après le paiement complet des marchandises en
accord avec la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de sept jours ouvrés pour retourner, à ses
frais, les produits ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce
soit.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de
demander auprès du Service Clients soit le remboursement de sa commande, à
l’exception des frais de retour qu’il aura engagés, soit l’échange du produit
contre un produit de qualité et prix équivalents.

Dès réception du ou des dits produits, le Service Clients prendra contact
avec le Client (par e-mail ou téléphone) pour remédier au problème signifié
dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à
laquelle a été exercé le droit de rétractation.

En cas de demande de remboursement, le Vendeur s’engage à rembourser le
Client de la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de retour
qu’il aura engagés. Ce remboursement s’effectue exclusivement par virement
bancaire.

Conformément à l’article L. 120-20-2 du Code de la consommation, le droit de
rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo ou de
logiciels informatiques descellés par le Client, ainsi que pour les journaux,
périodiques ou magazines.

Paiement sécurisé

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la
sécurité des données transmises par les Clients sur le Site. Vos coordonnées
bancaires sont ainsi protégées, puisque seuls sont conservés les codes
d’accord de paiement émis par les banques

Livraison

Vos commandes sont expédiées dès réception de votre paiement. Pour la France : COLISSIMO SUIVI (pour un achat en dessous ou égal à 50 €),
Colissimo RECOMMANDÉ (pour un achat au dessus de 50 €). Soucieux de la
satisfaction de nos clients, nos colis sont emballés avec le plus grand soin,
garantissant ainsi la réception chez vous en parfait état. Les marchandises
voyagent dans tous les cas aux risques et périls du client, auquel il
appartient en cas de manquement ou d’avarie, de faire toutes les réserves
nécessaires auprès du transporteur.

Délais de livraison

Livraisons en France métropolitaine et Monaco

• Colissimo suivi ou recommandé France (livraison sous 48 heures)

Autres zones de livraison

• Colissimo suivi Europe (livraison sous 3 à
  5 jours) pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark,
  Espagne, Finlande, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal,
  Royaume-Uni, Suède

• Colissimo suivi International (livraison
  sous 5 à 10 jours) pays concernés (reste du monde)
  

Coûts des frais de livraison

Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis et de
la zone de livraison. Ce montant est indiqué au moment du passage de la
commande.

Suivi et réception de la commande

Le Client est informé de l’expédition de sa commande par un e-mail contenant
un lien de suivi de livraison.

Le Client s’engage à réceptionner les produits commandés à l’adresse de
livraison figurant sur l’e-mail de confirmation de commande.

En cas d’absence du Client, il dispose d’un délai indiqué par le transporteur
pour réceptionner son colis. Attention – En cas de non retrait dans les délais
impartis, les produits seront retournés au Vendeur qui se réserve le droit de
rembourser le montant de la commande, hors frais de livraison qui resteront à
la charge du Client.

Garanties

Les produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la
garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés
provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le
produit et le rendant impropre à l’utilisation.

Attention :

• toute garantie légale est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence
ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du
produit, d’accident, en cas de fait du Client, ou encore en cas de force
majeure telle que définie à l’Article 13 des Conditions générales ;

• toute garantie est limitée au remplacement ou au remboursement du(es)
produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’une non-conformité ou d’un vice
;

• afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance
de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur par écrit de l’existence
de la non-conformité du(es) produit(s) livré(s) et du vice caché affectant
le(s) produit(s) dans un bref délai à compter de sa découverte (en tout état
de cause la non-conformité ne peut être invoquée au-delà des deux ans à
compter de la date de livraison du produit) ;

• aucun produit ne donnera lieu à échange ou remboursement sans l’accord du
Vendeur et avant d’avoir été réexpédié (dans son emballage et avec le même
soin) par le Client à l’adresse du Vendeur.

Le Service Clients s’engage à échanger le(s) produit(s) concerné(s), ou à
rembourser le Client dans les meilleurs délais. Les frais de retour et, le cas
échéant, les frais d’envoi du nouveau produit sont pris en charge par le
Vendeur. Tout litige relatif à l’interprétation des présentes conditions sera
de la compétence du Tribunal de Commerce de Rennes.

Responsabilité

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans
le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au Client,
soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un
cas de force majeure telle que définie à l’Article “Force Majeure” des
Conditions générales.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les
inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet,
notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de
virus informatiques.

Le Vendeur, propriétaire du Site, s’engage exclusivement à respecter les
dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer le Client vers d’autres sites Internet
que le Site. Le Vendeur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu
de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur.

Force majeure

Ni le Vendeur, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute
inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure.

Sans que cela soit limitatif, sont considérés comme cas de force majeure,
outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux
français : les grèves totales ou partielles internes ou externes à la société,
le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison
que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes
d’ordinateur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et
notamment d’internet.

Preuve – Conservation – Archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du
Vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme
des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements
intervenus entre les parties.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable
et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à
l’article 1348 du Code Civil.

Protection des données personnelles – Droit d’accès au fichier

Les informations nominatives demandées au Client sont nécessaires au
traitement et à l’acheminement des commandes ainsi qu’à l’édition des bons de
livraison et des factures.

Les données personnelles collectées sont traitées par le Vendeur dans le
respect des dispositions légales relatives à la protection des données
personnelles issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique
et Liberté ».

Intégralité des conditions générales

Les Parties reconnaissent que les présentes conditions générales de vente
constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles.

Si, pour une quelconque raison, l’une des clauses des présentes conditions
générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite
sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions générales, ni altérer
les autres dispositions des conditions générales.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute commande passée
par le Client sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution
amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.